Politique de confidentialité

A. Le site swissexpert.app

Responsable du traitement

Pour le site, le responsable du traitement est Simon de Chabaneix, SwissExpert, Chemin du Mont-Tendre 17, 1007 Lausanne, Suisse.

Pour toute question sur vos données, utilisez le formulaire de contact.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact transmet les informations suivantes :

le sujet de la demande (démonstration, support ou autre) ;
votre nom et, si vous les indiquez, votre cabinet ou entreprise et votre numéro de téléphone ;
votre adresse e-mail ;
votre message ;
votre accord pour que nous utilisions ces informations.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont traitées sur la base de votre demande et de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le même formulaire.

Elles sont enregistrées par l’API SwissExpert, hébergée en Suisse. Pour limiter les abus, l’adresse IP de l’envoi est conservée sous forme hachée, c’est-à-dire transformée de manière à ne plus être lisible. Les demandes sont conservées 12 mois, puis supprimées.

Protection contre les robots

Le formulaire est protégé par ALTCHA, installé sur nos propres serveurs. Votre navigateur résout un petit calcul (preuve de travail) avant l’envoi. Aucun service tiers n’intervient et aucun cookie n’est déposé.

Cookies et mesure d’audience

Avec votre accord seulement, le site utilise Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager, pour établir des statistiques de fréquentation globales : pages consultées, provenance des visites, type d’appareil. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun script Google n’est chargé et aucun cookie n’est déposé.

Le fournisseur est Google (Google Ireland Limited et Google LLC). Si vous acceptez, Google Analytics dépose deux cookies :

_ga : identifiant aléatoire qui distingue les visiteurs, d’une durée de 2 ans au plus selon la documentation de Google ;
_ga_<identifiant> : conserve l’état de la session, d’une durée de 2 ans au plus selon la documentation de Google.

Les données sont conservées 14 mois dans Google Analytics. Les signaux Google et les fonctions publicitaires sont désactivés. Les données peuvent être transférées aux États-Unis ; Google déclare adhérer au Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Votre choix, accepté ou refusé, est enregistré dans votre navigateur (stockage local) pendant 12 mois, puis la question vous est posée à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Si vous retirez votre accord, les cookies de Google Analytics sont supprimés.

Le reste du site ne dépose aucun cookie : la protection contre les robots n’en utilise pas, et les polices de caractères sont servies par le site lui-même, sans appel à Google ni à un autre fournisseur de polices.

Journaux techniques

Comme tout serveur web, le serveur de notre hébergeur, Infomaniak Network SA, en Suisse, enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils sont conservés pendant la durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

B. L’application SwissExpert

Rôles : le cabinet et SwissExpert

Les données des mandats (photos, vocaux, plans, notes, rapports, et les informations sur les personnes qu’ils contiennent) appartiennent au cabinet client. Le cabinet est responsable de leur traitement.

SwissExpert les traite pour le compte du cabinet, comme sous-traitant au sens de l’article 9 nLPD, selon le contrat conclu avec lui. SwissExpert n’utilise pas ces données à d’autres fins.

Hébergement en Suisse

La base de données, les fichiers et les sauvegardes de l’application sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak. Sur l’iPhone et l’iPad, les éléments capturés sont enregistrés sur l’appareil jusqu’à leur envoi.

Sous-traitants d’intelligence artificielle

La transcription des vocaux, l’analyse des photos et la rédaction du brouillon de rapport font appel à des modèles d’IA. Ils sont fournis par OpenAI (États-Unis), parmi les modèles autorisés par le cabinet.

Pour ces tâches, les éléments nécessaires (enregistrements vocaux, photos, textes) sont transmis au fournisseur et peuvent être traités hors de Suisse. Cette communication à l’étranger est encadrée par les engagements contractuels du fournisseur. Chaque modèle dispose d’une fiche, consultable par le cabinet, qui indique le fournisseur, la région de traitement et la durée de conservation.

Suivi des erreurs

Pour détecter et corriger les erreurs de l’API, de l’application web et de l’application iOS, SwissExpert utilise Sentry, de Functional Software, Inc. Les données sont hébergées dans la région Union européenne de Sentry.

Les rapports d’erreur contiennent des informations techniques : message d’erreur, version de l’application, type d’appareil et de système. Ils ne contiennent ni contenu de dossier, ni nom, ni adresse e-mail : l’utilisateur n’y est désigné que par un identifiant technique. Aucun enregistrement de session ni capture d’écran n’est effectué.

Pas de mesure d’audience dans l’application

L’application web et l’application iOS n’utilisent pas Google Analytics.

Données du compte utilisateur

Pour chaque utilisateur, l’application enregistre son nom, son adresse e-mail professionnelle, son rôle dans le cabinet, sa signature s’il en dépose une, ainsi que les journaux de connexion et d’accès. Ces données servent à l’authentification, à la sécurité et au décompte des rapports facturés au cabinet.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur remise dans un format courant.

Pour les données des mandats, adressez-vous au cabinet concerné, responsable du traitement. SwissExpert l’assiste pour répondre.
Pour les données du site et de votre compte, utilisez le formulaire de contact.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Suppression du compte

L’administrateur de votre cabinet peut supprimer votre compte. Vous pouvez aussi demander sa suppression par le formulaire de contact (sujet « Support »). Les données des mandats restent sous la responsabilité du cabinet, qui décide de leur conservation.

Sécurité

Les échanges entre les appareils et les serveurs sont chiffrés.
Chaque utilisateur n’accède qu’aux dossiers qui lui sont assignés ; l’administrateur du cabinet voit les dossiers de son cabinet. Les accès sont journalisés.
Le support n’ouvre un dossier qu’avec l’autorisation du cabinet, pour une durée limitée, et chacune de ses actions est journalisée.

Modifications

Cette politique peut être modifiée, notamment lorsque le produit évolue. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.